|
|
Conditions Générales de Ventes CLAUSE GENERALE Les conditions générales de vente ont pour objet de fixer le cadre général de nos relations avec nos clients. Elles prévalent sur toute condition d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part. DOCUMENT CONTRACTUEL Le contenu des contrats de fournitures et spécialement nos obligations sont déterminées exclusivement par les présentes conditions générales, les tarifs et catalogues techniques remis ou envoyés par nous-mêmes à nos clients. CONFIDENTIALITE Les études, plans, dessins et documents remis ou renvoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété. Ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par le client. COMMANDES Toute commande passée doit comporter un descriptif précis des produits commandés. La commande vaut accord sur la chose et le prix. Le contrat n’est conclu qu’après acceptation écrite de notre part. Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. L’annulation totale ou partielle de la commande par les clients qui a déjà été validée par le Vendeur ne pourra être effectuée sans l’accord préalable écrit du vendeur. LIVRAISON Les détails de livraison sont déterminés dans nos tarifs. Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée depuis nos usines et magasins. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Les livraisons seront réalisées dans la limite des stocks disponibles. La commande pourra être livrée en une ou plusieurs fois. Le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du client en plusieurs expéditions et dans le délai décidé librement par le Vendeur. En cas d’expédition des marchandises en plusieurs fois, les frais supplémentaires d’expédition sont à la charge du vendeur. Le Vendeur est libre d’organiser les délais et le calendrier de livraison des commandes à condition d’honorer la commande réalisée dans sa totalité. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. TRANSPORT Il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et risques du transport des biens vendus postérieurement à la livraison. RESERVE DE PROPRIETE Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur dès la livraison des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner. PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT, PENALITES Le prix, les frais d’emballage, le montant et l’échéance des acomptes (le cas échéant) sont déterminés par l’application de nos tarifs. Nos factures ou relevé, sauf stipulation contraire, sont payables : - soit au comptant sous 10 jours date de facture, escompte 2 % à déduire, - soit à 30 ou 45 jours fins de mois, - soit à 30 ou 60 jours nets date de facture. Toute facture non payée à la date d’exigibilité entraîne le décompte de pénalités de retard comme le prévoit les textes d’ordre public. Celles-ci sont de l’ordre de 11 % du montant TTC de la facture et sont exigibles dès le lendemain de la date d’échéance et courent jusqu’à la date d’encaissement du règlement. L’application de la présente clause pénale est automatique et ne nécessite aucune mise en demeure préalable. Le défaut de paiement à l’échéance prévue entraine la déchéance du terme de la totalité des créances en cours. Pour toutes les échéances restant à couvrir, les règlements seront exigibles immédiatement et toute livraison sera suspendue jusqu’au règlement total de toutes les factures. Le règlement des sommes dues postérieurement à la date d’éligibilité figurant sur la facture majorera de plein droit le montant de celle-ci de l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue à l’article L 441-6 alinéa 12 du code de commerce, et dont le montant est fixé par le décret n° 2012-1115 du 12 octobre 2012 (article D441-5 du code des procédures civiles d’exécution). En cas de modification règlementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera, de plein droit, substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente ou conditions de règlement. L’application de plein droit de cette indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle à l’application d’une majoration complémentaire de la créance à due concurrence de l’intégralité des sommes qui auront été exposées, qu’elle qu’en soit la nature, pour le recouvrement de la créance. Les prix des produits proposés à la vente sont indiqués en euros hors taxes (HT) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Tout changement du taux de TVA applicable ou du taux de change sera répercuté sur les prix des produits. Le taux de TVA sera celui applicable au pays du lieu d’expédition des marchandises. Il sera librement déterminé par le Vendeur et applicable à la date de l’expédition. Le taux de TVA applicable sera celui figurant sur la facture finale. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés à la vente. Le prix sera en effet facturé à l’Acheteur sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de l’applicabilité de la TVA susceptible de varier en fonction du lieu d’expédition de la commande. En cas de commande sur le site internet, le prix faisant foi sera le prix mentionné sur l’accusé de réception qui sera transmis par email (PDF) à l’acheteur. Les clients ayant procédé au paiement « par avance » sur la base de la « confirmation de commande » transmise par le Vendeur ne bénéficieront pas du droit à l’escompte de 2% sur le montant qui a été payé auprès du Vendeur. Tous les clients n’ayant pas procédé au paiement « par avance » pourront néanmoins bénéficier du droit à un escompte de 2% qui sera déduit du montant de la facture acquittée, à condition d’honorer le paiement dans un délai maximum de 15 jours par rapport à la date de facture. GARANTIE ET REPARATIONS Le client doit vérifier la conformité des produits à la commande dès qu’il en a pris livraison. Aucune réparation fondée sur le défaut de conformité ne sera admise si elle est formulée plus de 5 jours à compter de la livraison. Les produits RIVE sont garantis pendant un an à compter de la date d’achat, contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication et de conception à l’exclusion de :
Au titre de cette garantie, nous remplaçons gratuitement les pièces reconnues défectueuses par nos services techniques. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée d’un an précisée ci-dessus. Enfin, notre responsabilité ne peut, pour quelque cause que ce soit, être engagée au-delà du simple remplacement des produits reconnus défectueux. Les réparations doivent nous être adressées en port payé. Les frais de retour restant à la charge du demandeur. Nos réparations sont facturées en fonction des éléments et accessoires fournis et du temps passé à la remise en état. REGLEMENT DES LITIGES Tout litige relatif à la présente vente même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur. |
- RIVE
- INFORMATIONS
- NOS ACTUALITES
- Retrouvez-nous sur
